Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») en date du 01 Octobre 2020 sont applicables à compter du 01 Octobre 2020. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les CGV régissent toutes les ventes réalisées à partir du Site www.bazncamp.com par l’entreprise identifiée dans la rubrique définitions & mentions légales.

Définitions & Mentions Légales

Les CGV sont proposées par BAZ’N CAMP, association déclarée à la préfecture des BOUCHES-DU-RHONE sous le numéro W833004098, dont le siège social est sis à Cité des Associations n° 348 – 93 la Canebière 13001 Marseille (ci-après « BAZNCAMP»).Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'association BAZ'N CAMP. En s'inscrivant à l'un des programmes proposés par l'association, le participant ou son représentant légal accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Programmes Proposés

L'association BAZ'N CAMP propose deux programmes de camps d'entraînement :

· Camps en France à Marseille, Paris et aux Etats-Unis à Los Angeles : En interne (avec hébergement) et en externe (sans hébergement).

· Camps aux États-Unis : Participation à un programme incluant des déplacements aux Etats-Unis, au départ de la France, avec un accompagnement de BAZ'N CAMP pour affronter des équipes aux Etats-Unis.

2. Conditions de Participation

· Les participants, ou leurs représentants légaux, déclarent avoir obtenu une autorisation médicale lui permettant de pratiquer le basketball de manière intensive, tant en entraînement qu'en compétition. Cette autorisation certifie que le participant est apte à s'engager dans des activités physiques exigeantes liées au basketball, conformément aux recommandations et prescriptions de son professionnel de santé..

· Les participants, ou leurs représentants légaux, reconnaissent les risques liés à la participation aux activités de BAZ'N CAMP, y compris les blessures physiques. En signant les présentes CGV, ils dégagent l'association de toute responsabilité en cas de blessures survenues avant, pendant ou après les activités.

3. Autorisation de Droit à l'Image

Les participants, ou leurs représentants légaux, autorisent l'association BAZ'N CAMP à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les images (photos et vidéos) prises durant les camps. Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 ans à compter de l’acceptation des présentes CGV, sur tout support, y compris internet et presse, pour toute utilisation que l'association jugera nécessaire. Les participants cèdent à titre gratuit à l'association l'exclusivité des droits de reproduction et de représentation.

4. Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et en dollar ($) toutes taxes comprises.

Conformément à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, l'association BAZ'N CAMP s'engage à assurer la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec les participants. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des manquements qui résulteraient de circonstances imprévisibles et irrésistibles d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou en cas de force majeure, ou encore en cas de faute du participant.

Les prix indiqués dans une brochure, une fiche-produit ou sur le site Internet ont été établis sur les informations connues au moment de l’impression des documents et de la mise à jour du site et sont susceptibles de révision. La présente clause est rédigée conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés : Carte Bancaire (Stripe et Paypal), Virement bancaire, chèques, espèces. Nous acceptons les chèques ANCV, la carte Collégien de Provence et les participations VACAF.

6. Conditions de Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la commande. Les modalités de paiement varient en fonction du programme choisi :

• Camp aux États-Unis destination USA :

-Paiement en une fois : Le montant total du camp doit être réglé dans les 10 jours suivant la commande.

-Paiement avec acompte : Un acompte de 750 € doit être versé dans les 10 jours suivant la commande. Le solde peut être réglé jusqu'à 5 échéances maximum mensuel, avec un paiement intégral exigé au plus tard un mois avant la date de départ.

• Camp d'entraînement en France et aux Etats-Unis :

-Paiement en une fois : Le montant total du camp doit être réglé dans les 10 jours suivant la commande.

-Paiement en plusieurs fois : Le montant peut être réglé jusqu'à 3 échéances maximum mensuel, avec un paiement intégral exigé au plus tard un mois avant le début du camp.

En cas de défaut de paiement et de non-respect des échéances sans consultation ni approbation préalable de l’équipe administrative, la commande sera suspendue puis annulée dans un délai de 7 jours après le défaut. Aucun remboursement ne sera envisageable.

7. Conditions de Résiliation et Frais d'Annulation

• Camp d'entraînement en France et aux Etats-Unis :

o Jusqu’à 60 jours avant le début du camp : 80 € de frais d'annulation pour la France et 120€ de frais d'annulation pour les Etats-Unis.

o De 60 à 8 jours avant le début : 40 % du montant total sera retenu.

o Moins de 7 jours avant le début du camp ou une fois celui-ci commencé : aucun remboursement ne sera accordé.

o Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de blessure ou maladie durant le camp.

o L'assurance annulation à 25 €(marseille) 39$(Los Angeles) permet d'éviter les frais ci-dessus, couvrant l'accident et la maladie rendant impossible la pratique du basketball, ainsi que la perte d'emploi d'un parent entre l'inscription et le début du camp. Toutefois, elle ne couvre pas les blessures ou maladies survenues durant le camp.

• Stage aux États-Unis (Destination USA) :

o Jusqu’à 90 jours avant le début du stage*: 350 € de frais d'annulation.

o De 89 à 30 jours avant le début du stage*: 60 % du tarif sera retenu.

o dès 29 jours avant le début du stage*: aucun remboursement ne sera accordé.

*En cas de stage s'étalant sur deux sessions, le début du stage fait référence au début de la première session

En cas de refus de visa ou d'ESTA, le stage ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

8. Durée

Concernant le camp aux Etats-Unis, l’indication de la durée ne veut pas dire que le nombre de jours et de nuits mentionnés sera passé dans le pays. Cette indication signifie que nous fournissons des prestations échelonnées sur le-dit nombre de jours, à partir de l’heure de départ du vol le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. De manière générale, le premier et le dernier jour sont consacrés au transport. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement

9. Envoi des Documents sur le Programme

L'association BAZ'N CAMP s'engage à fournir aux participants tous les documents relatifs au programme du camp, y compris les informations sur l'organisation, les horaires, les activités, et les détails logistiques. Ces documents seront envoyés par email ou par courrier au plus tard 5 jours avant le début du camp.

10. Caractéristiques essentielles des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans les fiches publiées sur le Site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

11. Clause de Transport Aérien et Retards

• Responsabilité en cas de Retard ou d'Annulation :

L'association BAZ'N CAMP ne peut être tenue responsable des retards, annulations ou autres perturbations de vols opérés par les compagnies aériennes. Les conditions de transport sont régies par les termes et conditions de la compagnie aérienne concernée. En cas de retard ou d'annulation de vol, l'association BAZ'N CAMP fera tout son possible pour assister les participants dans la gestion des conséquences, mais ne pourra être tenue responsable des frais supplémentaires éventuels (hébergement, restauration, etc.) qui en découleraient.

• Modifications de Programme :

En cas de retard ou d'annulation de vol, l'association BAZ'N CAMP se réserve le droit de modifier le programme du camp pour s'adapter à la situation. Aucune compensation ne pourra être demandée par les participants pour les modifications de programme qui en résultent.

• Responsabilité du Participant :

Les participants sont responsables de leur présence à l'heure et au lieu de rendez-vous pour le départ. En cas de non-présentation ou de retard causé par le participant, l'association BAZ'N CAMP ne pourra être tenue responsable, et aucun remboursement ne sera effectué.

• Assurance Voyage :

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance voyage couvrant les retards, annulations, et autres incidents liés aux déplacements aériens.

12. Responsabilité

L'association BAZ'N CAMP s'efforce de sélectionner des prestataires de services fiables (transport, hébergement, restauration, etc.) pour assurer le bon déroulement des camps. Cependant, en cas de problème ou de défaillance de la part de ces prestataires (tels que retards, annulations, perte de bagages, conditions d'hébergement, etc.), l'association BAZ'N CAMP ne pourra être tenue responsable des conséquences en résultant.

La responsabilité de BAZ'N CAMP se limite à la bonne organisation du camp dans son ensemble, et ne saurait couvrir les manquements spécifiques des prestataires indépendants. Toute réclamation relative aux prestations fournies par ces tiers devra être directement adressée aux prestataires concernés.

13. Responsabilité en Cas d'Accident de Voiture

Les participants, ou leurs représentants légaux, acceptent d'utiliser les transports en commun ou les véhicules de l'association pour se rendre sur les lieux des activités prévues dans le cadre du camp.

L'association BAZ'N CAMP ne pourra être tenue responsable de tout accident de voiture causant des blessures ou des dommages matériels survenant lors de l'utilisation d'un véhicule appartenant à BAZ'N CAMP, d'un véhicule loué par un membre de BAZ'N CAMP, ou d'un véhicule appartenant à un membre de BAZ'N CAMP. En outre, le conducteur du véhicule, qu'il soit un membre de BAZ'N CAMP ou un participant, ne pourra pas être tenu responsable de tels accidents dans le cadre des déplacements organisés par BAZ'N CAMP.

Les participants reconnaissent et acceptent que, en cas d'accident survenu dans ces circonstances, la responsabilité financière et légale sera déterminée par les assurances souscrites, et non par l'association BAZ'N CAMP ou le conducteur du véhicule.

Il est fortement recommandé aux participants et à leurs représentants légaux de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés aux déplacements en véhicule, y compris la responsabilité civile, les blessures corporelles, et les dommages matériels.

14. Recommandation d'Assurance Individuelle

Bien que l'association BAZ'N CAMP propose une assurance pour les participants couvrant certains risques durant les camps et les déplacements, il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle complémentaire. Cette assurance devrait inclure une couverture accident, rapatriement, frais médicaux, annulation, perte de bagages, et autres incidents qui pourraient survenir pendant le séjour. L'association BAZ'N CAMP ne pourra être tenue responsable des coûts ou des conséquences liés à des événements non couverts par l'assurance collective mise en place par l'association.

15. Attestation de Responsabilité Civile

Les participants, ou leurs représentants légaux, attestent qu'ils sont bénéficiaires d'une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les risques liés à leur participation aux activités proposées par l'association BAZ'N CAMP, y compris les déplacements, les accidents et les dommages pouvant survenir pendant la durée du camp. Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers, ainsi que les blessures personnelles.

L'association BAZ'N CAMP ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels causés aux participants ou à des tiers qui ne seraient pas couverts par cette assurance personnelle. Les participants s'engagent à fournir, si demandé, une preuve de leur couverture d'assurance responsabilité civile avant le début du camp.

16. Comportement et Renvoi

Les participants, ou leurs représentants légaux, acceptent que tout comportement perturbant le bon déroulement du camp peut entraîner un renvoi sans droit à remboursement. L'interruption du séjour pour blessure ou maladie ne donne droit à aucun remboursement.

17. Sorties Organisées

Les participants, ou leurs représentants légaux,acceptent de participer à la sortie hebdomadaire organisée par BAZ'N CAMP, notamment dans les Calanques et dans le centre-ville. Cette activité se déroule une après-midi chaque semaine de camp.

18. Intervention Médicale d'Urgence

Les participants, ou leurs représentants légaux, donnent tous pouvoirs à BAZ'N CAMP, par l'intermédiaire de son directeur et de ses animateurs/accompagnateurs, pour prendre les décisions nécessaires en cas d'intervention médicale d'urgence (opération, radiographie, échographie, anesthésie, traitement médical). Les participants assumeront l'entière responsabilité financière des frais engagés et rembourseront l'association à la fin du séjour.

19. Formalités administratives

Les participants, ou leurs représentants légaux, acceptent, en cas de perte des clés du logement mis à disposition, de rembourser la somme forfaitaire de 40€ à BAZ'N CAMP, afin de couvrir les frais de remplacement.

20. Formalités administratives

Les diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à la participation au camp, telles que l'obtention des passeports, ESTA, visas, vaccinations, ou toute autre autorisation requise, sont à la charge et sous la seule responsabilité du participant (ou de ses représentants légaux). Le participant est tenu de s'informer auprès des autorités administratives compétentes des formalités spécifiques applicables avant le départ.

En cas de non-obtention des documents ou autorisations nécessaires (passeport, ESTA, visa, vaccinations, etc.), l'association BAZ'N CAMP ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité pour le participant de participer au camp. Aucun remboursement ne sera accordé dans ces circonstances, et l'intégralité du montant dû restera exigible.

21. Modification du fait du participant

Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par courrier électronique à cette adresse : contact@bazncamp.com. L’association BAZ’N CAMP vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant.

Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par BAZ’N CAMP, la modification n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez nous par email à contact@bazncamp.com ou au numéro de téléphonesuivant +33749672251 +19095684530 pour le suivi de cette modification

22. Annulation du fait de l’organisateur

Le participant ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage ou du camp d’entrainement est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone …), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants. .

23. Exclusion du Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée. Par conséquent, les inscriptions aux camps d'entraînement organisés par BAZ'N CAMP, que ce soit en France ou aux États-Unis, ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute inscription est définitive après validation de la commande et paiement.

Cette clause permet d'informer clairement les participants sur l'absence de droit de rétractation, ce qui est essentiel pour éviter tout malentendu ou litige.

24. Garantie Légale de Conformité et Contre les Vices Cachés

Conformément aux dispositions légales, l'association BAZ'N CAMP rappelle aux consommateurs qu'ils bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties ne s'appliquent toutefois qu'aux produits physiques éventuellement vendus par l'association. Les services, tels que les camps d'entraînement, ne sont pas couverts par ces garanties, mais BAZ'N CAMP s'engage à fournir les services conformément à la description fournie et aux attentes raisonnables des participants.

25. Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées au Vendeur, en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales ou en remplissant le formulaire de contact dans la rubrique Contact, ou via l’adresse mail de contact contact@bazncamp.com. Le Vendeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

26.Droit applicable

Le droit français régit les relations précontractuelles entre le Client et le Vendeur, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le Client et le Vendeur à partir du Site Internet

27. Acceptation des CGV

En signant ces CGV, les participants ou leur représentant légal déclarent avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions et les acceptent sans réserve.