Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») en date du 01 Octobre 2020 sont applicables à compter du 01 Octobre 2020. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les CGV régissent toutes les ventes réalisées à partir du Site www.bazncamp.com par l’entreprise identifiée dans la rubrique définitions & mentions légales.

Définitions & Mentions Légales

1. Programmes Proposés

L’association BAZ’N CAMP propose deux programmes de camps d’entraînement :

• Camps en France à Marseille: En interne (avec hébergement) et en externe (sans hébergement).
• Camps aux États-Unis: Participation à un programme incluant des déplacements aux Etats-Unis, au départ de la France, avec un accompagnement de BAZ’N CAMP pour affronter des équipes aux Etats-Unis.

• Les participants, ou leurs représentants légaux, doivent fournir une autorisation médicale attestant de leur aptitude à pratiquer le basketball en entraînement intensif et en compétition.
• Les participants, ou leurs représentants légaux, reconnaissent les risques liés à la participation aux activités de BAZ’N CAMP, y compris les blessures physiques. En signant les présentes CGV, ils dégagent l’association de toute responsabilité en cas de blessures survenues avant, pendant ou après les activités.

3. Autorisation de Droit à l’Image

4. Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) toutes taxes françaises comprises.

Conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, l’association BAZ’N CAMP s’engage à assurer la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec les participants. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des manquements qui résulteraient de circonstances imprévisibles et irrésistibles d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou en cas de force majeure, ou encore en cas de faute du participant.

Les prix indiqués dans une brochure, une fiche-produit ou sur le site Internet ont été établis sur les informations connues au moment de l’impression des documents et de la mise à jour du site et sont susceptibles de révision. La présente clause est rédigée conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés : Carte Bancaire (Monetico), Virement bancaire, chèques, espèces. Nous acceptons les chèques ANCV, la carte Collégien de Provence et les participations VACAF.

6. Conditions de Paiement

Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la commande. Les modalités de paiement varient en fonction du programme choisi :

• Camp aux États-Unis :

-Paiement en une fois : Le montant total du camp doit être réglé dans les 10 jours suivant la commande.

-Paiement avec acompte : Un acompte de 750 € doit être versé dans les 10 jours suivant la commande. Le solde peut être réglé en jusqu’à 5 échéances maximum mensuel, avec un paiement intégral exigé au plus tard un mois avant la date de départ.

• Camp à Marseille :

-Paiement en une fois : Le montant total du camp doit être réglé dans les 10 jours suivant la commande.

-Paiement en plusieurs fois : Le montant peut être réglé en jusqu’à 3 échéances maximum mensuel, avec un paiement intégral exigé au plus tard un mois avant le début du camp.

En cas de non-respect des conditions de paiement, l’association BAZ’N CAMP se réserve le droit d’annuler la réservation du participant, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées.

7. Conditions de Résiliation et Frais d’Annulation

Camp à Marseille :

Jusqu’à 60 jours avant le début du camp : 80 € de frais d’annulation.

De 60 à 8 jours avant le début : 40 % du montant total sera retenu.

Moins de 7 jours avant le début du camp ou une fois celui-ci commencé : aucun remboursement ne sera accordé.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de blessure ou maladie durant le camp.

L’assurance annulation à 25 € permet d’éviter les frais ci-dessus, couvrant l’accident et la maladie rendant impossible la pratique du basketball, ainsi que la perte d’emploi d’un parent entre l’inscription et le début du camp. Toutefois, elle ne couvre pas les blessures ou maladies survenues durant le camp.

Camp aux États-Unis :

Jusqu’à 90 jours avant le départ : 350 € de frais d’annulation.

De 89 à 7 jours avant le départ : 60 % du tarif sera retenu.

Moins de 7 jours avant le départ : aucun remboursement ne sera accordé.

En cas d’annulation pour raison médicale urgente ou hospitalisation, un remboursement de 1600 € sera effectué, sous présentation d’un justificatif. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de blessure ou maladie durant le voyage.

8. Durée

Concernant le camp aux Etats-Unis, l’indication de la durée ne veut pas dire que le nombre de jours et de nuits mentionné sera passé dans le pays. Cette indication signifie que nous fournissons des prestations échelonnées sur le-dit nombre de jours, à partir de l’heure de départ du vol le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. De manière générale, le premier et le dernier jour sont consacrés au transport. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

9. Envoi des Documents sur le Programme

L’association BAZ’N CAMP s’engage à fournir aux participants tous les documents relatifs au programme du camp, y compris les informations sur l’organisation, les horaires, les activités, et les détails logistiques. Ces documents seront envoyés par email ou par courrier au plus tard 7 jours avant le début du camp.

10. Caractéristiques essentielles des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans les fiches publiées sur le Site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

11. Clause de Transport Aérien et Retards

• Responsabilité en cas de Retard ou d’Annulation :

L’association BAZ’N CAMP ne peut être tenue responsable des retards, annulations ou autres perturbations de vols opérés par les compagnies aériennes. Les conditions de transport sont régies par les termes et conditions de la compagnie aérienne concernée. En cas de retard ou d’annulation de vol, l’association BAZ’N CAMP fera tout son possible pour assister les participants dans la gestion des conséquences, mais ne pourra être tenue responsable des frais supplémentaires éventuels (hébergement, restauration, etc.) qui en découleraient.

• Modifications de Programme :

En cas de retard ou d’annulation de vol, l’association BAZ’N CAMP se réserve le droit de modifier le programme du camp pour s’adapter à la situation. Aucune compensation ne pourra être demandée par les participants pour les modifications de programme qui en résultent.

• Responsabilité du Participant :

Les participants sont responsables de leur présence à l’heure et au lieu de rendez-vous pour le départ. En cas de non-présentation ou de retard causé par le participant, l’association BAZ’N CAMP ne pourra être tenue responsable, et aucun remboursement ne sera effectué.

• Assurance Voyage :

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance voyage couvrant les retards, annulations, et autres incidents liés aux déplacements aériens.

12. Responsablilité

13. Responsabilité en Cas d’Accident de Voiture

14. Recommandation d’Assurance Individuelle

15. Attestation de Responsabilité Civile

Les participants, ou leurs représentants légaux, attestent qu’ils sont bénéficiaires d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les risques liés à leur participation aux activités proposées par l’association BAZ’N CAMP, y compris les déplacements, les accidents et les dommages pouvant survenir pendant la durée du camp. Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers, ainsi que les blessures personnelles.

L’association BAZ’N CAMP ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels causés aux participants ou à des tiers qui ne seraient pas couverts par cette assurance personnelle. Les participants s’engagent à fournir, si demandé, une preuve de leur couverture d’assurance responsabilité civile avant le début du camp.

16. Comportement et Renvoi

17. Sorties Organisées

Les participants, ou leurs représentants légaux,acceptent de participer à la sortie hebdomadaire organisée par BAZ’N CAMP, notamment dans les Calanques. Cette activité se déroulera une après-midi chaque semaine de camp.

18. Intervention Médicale d’Urgence

Les participants, ou leurs représentants légaux, donnent tous pouvoirs à BAZ’N CAMP, par l’intermédiaire de son directeur et de ses animateurs/accompagnateurs, pour prendre les décisions nécessaires en cas d’intervention médicale d’urgence (opération, radiographie, échographie, anesthésie, traitement médical). Les participants assumeront l’entière responsabilité financière des frais engagés et rembourseront l’association à la fin du séjour.

19. Formalités administratives

Le participant ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone …), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée. Par conséquent, les inscriptions aux camps d’entraînement organisés par BAZ’N CAMP, que ce soit en France ou aux États-Unis, ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute inscription est définitive après validation de la commande et paiement.

Cette clause permet d’informer clairement les participants sur l’absence de droit de rétractation, ce qui est essentiel pour éviter tout malentendu ou litige.

Les réclamations peuvent être adressées au Vendeur, en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales ou en remplissant le formulaire de contact dans la rubrique Contact, ou via l’adresse mail de contact contact@bazncamp.com. Le Vendeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Le droit français régit les relations précontractuelles entre le Client et le Vendeur, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le Client et le Vendeur à partir du Site Internet